CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

Morgane Lafon est heureuse de vous accueillir sur le site web de sa marque M0G000, m0g000.com
(ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
 
Les présentes conditions sont régies par le droit français en ce compris la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi n°2004/575 du 21 juin 2004).
 
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Morgane Lafon et M0G000 quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Morgane Lafon et M0G000 ne se prévalent pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Morgane Lafon et M0G000 s´efforcent d'assurer au mieux de leurs possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
 
 
Le site internet m0g000.com est édité par Morgane Lafon, auto-entrepreneuse, immatriculée au Répertoire des Métiers à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Finistère, entant qu’artisane-créatrice et styliste-modéliste, sous le numéro 888 266 608 RM 29 dont le siège social et l’établissement principal est situé 6 rue des Pinsons 29000 Quimper.
 
M0G000® est une marque déposée par Morgane Lafon.
 
Directrice et dirigeante de M0G000® est Morgane Lafon.
Numéro Siret : 888 266 608 00015
 
info@m0g000.com
 
Le site internet m0g000.com est hébergé par la société SHOPIFY, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce irlandais sous le numéro 560279, dont le siège social est situé 2nd Floor - 1-2 Victoria Buildings - Haddington Road - Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
 
 
Article 1. Objet 
Les présentes conditions ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Morgane Lafon, auto-entrepreneuse (Numéro Siret : 888 266 608 00015), immatriculée au Répertoire des Métiers à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Finistère, entant qu’artisane-créatrice et styliste-modéliste, sous le numéro 888 266 608 RM 29 dont le siège social et l’établissement principal est situé 6 rue des Pinsons 29000 Quimper – France, et directrice et dirigeante de M0G000®  (ci-après désigné " M0G000®") en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles M0G000® commandés sur le site www.m0g000.com ; et d'autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par M0G000® à toutes personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après désignées le "Client").
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par M0G000® sur le Site.

 

 

Article 2. Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, vous avez le choix de créer ou non un compte client sur le site M0G000® qui regroupera et conservera vos informations dans la perspective de vos futures commandes. 
Les présentes CGV et CGU s’appliquent dans leur intégralité quel que soit le choix que vous ferez. 
En passant une commande, de quelque manière que ce soit, le Client déclare être majeur et bénéficié de la capacité juridique nécessaire pour contracter. 

 

 

Article 3. Produits
Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par M0G000® sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, M0G000® attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, M0G000® ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Disponibilité des Produits
Les produits M0G000® sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, M0G000® s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
-   Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
-   Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

 

Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous. 
À tout moment, M0G000® se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de M0G000®, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de M0G000®. M0G000® informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Article 5. Commande
Numéro de Client
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à M0G000® à bref délai en contactant le Service Clients Web. 
Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
-    Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
-    données nominatives marquées d'un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à M0G000® en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
 
Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au mon panier". Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Passer la commande". 
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
 
Validation de la commande
Le Client acheteur garantit à M0G000® qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client par la validation de son panier d'achat, du bon de commande récapitulatif et l'acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l'étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l'une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, Amex ainsi que Paypal.
La Commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit Paypal est fait au moment du passage de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment du passage de la commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Les factures sont disponibles sur votre compte client et sont, en tout état de cause, remises avec la confirmation récapitulative de votre commande. 
 
Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.
Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
 
 
Article 6. Paiement
 
Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL, soit via les plateformes sécurisées de nos prestataires de paiement STRIPE. 
 Les produits sont payables à la commande et comptant (STRIPE, PAYPAL).
 M0G000® se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement. 
 M0G000® se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou précommande ou en cas de suspicion objective de fraude.
 
Prévention de la fraude aux moyens de paiement
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte les modalités et formalités relatives à la prévention de la fraude aux moyens de paiement décrites ci-dessous. 
Les informations relatives à la commande effectuée par le Client en ligne sur le Site font l'objet d´un traitement automatisé de données dont les responsables sont les Sociétés STRIPE et PAYPAL.
Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement. 
Les Sociétés STRIPE et PAYPAL peuvent être amenées à demander au Client tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l'adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus du Client de transmettre les justificatifs demandés peut conduire M0G000® à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés. 
Les Sociétés STRIPE et PAYPAL et M0G000® sont les seules destinataires des données liées à la commande du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tous moments d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition, à l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à STRIPE et PAYPAL.
 
 
Article 7. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé. Les Articles sont exclusivement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait été confirmée par M0G000®. 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales. Le Client doit s’assurer de fournir à M0G000® des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, M0G000® ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison. 

 
M0G000® prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci. 
A la réception des produits lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à M0G000® dans les plus brefs délais. 
 
Mode de livraison
La livraison du/des article(s) se fait par La Poste exclusivement en France et ensuite par les différents relais postaux locaux pour toutes commandes faites hors France.
 Les Articles sont livrés en un seul ou plusieurs colis selon le volume de la commande.
 
Zones de livraison
Les commandes passées sur le site M0G000® peuvent être livrées en France, Monaco, Dom Tom, ainsi que dans les autres pays du monde.
 
Frais de livraison
Les frais de livraison de la Commande sont à la charge du Client. Le montant de ces frais varie en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison de la Commande. Ce montant est indiqué et porté à la connaissance du Client à toutes les étapes du processus de commande. 
 
Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du volume de la Commande mais ne dépasseront pas 30 jours.
 Le délai de livraison d’une commande est confirmé au Client par M0G000® dans l’email de confirmation de commande. M0G000® s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter le délai de livraison.
 Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, M0G000® serait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué, M0G000® en informera le Client et le Client aura le choix de confirmer son souhait d’être livré à la nouvelle date de livraison qui lui sera proposée, ou de l’annuler sans frais ni pénalités. 
 Dans l’hypothèse où les informations de facturation communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, M0G000® peut solliciter du Client la communication d’informations complémentaires, ce qui est susceptible de prolonger le délai de livraison, sans que la responsabilité de M0G000® ne puisse être engagée à ce titre. 
 En tout état de cause, M0G000® décline toute responsabilité liée à un retard dans la livraison tenant à un cas de force majeure.
 
Impossibilité de livraison
Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), M0G000® se réserve le droit, à sa entière discrétion, d’annuler la commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue.
 Le cas échéant, M0G000® se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour M0G000® de livrer la commande.
 
 
Article 8. Transfert de propriété - Transfert des risques
 
Le transfert de propriété des articles achetés sur le Site au profit du Client ne sera réalisé qu´après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. Le transfert de propriété et
´exécution des présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement au Client à l'origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à M0G000® le droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais et aux risques du Client.
 
 
Article 9. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation pour lui permettre de retourner les Articles qui ne le satisfont pas. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Pour retourner ses Articles, le Client doit demander un bon retour au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Pour cela il doit, compléter le formulaire de rétraction joint en annexe aux présentes CGV/CGU et l’envoyer à l’adresse mail suivante : info@m0g000.com. Un email contenant le bon de retour lui sera alors adressé.
Le Client devra ensuite renvoyer les Articles à l’adresse suivante :
Morgane Lafon
6 rue des Pisnons
29000 Quimper
France

 

Les Articles devront être accompagnés du bon de retour, ainsi que de la facture qui était jointe au colis. Ils devront être envoyés au plus tard quatorze (14) jours après la réception par le Client du bon de retour. Les frais de retour restent à la charge du Client. M0G000® remboursera au Client le prix d’achat du (des) Article(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard, si l’intégralité de la commande est retournée.

 
 

Article 10. Vérification de la commande  

Au moment de la réception de la commande, le Client doit vérifier que les Articles livrés sont conformes à la commande.

Dans l’hypothèse où, après réception de la commande, le Client constate qu’un ou plusieurs Articles commandés n’ont pas été livrés ou ne correspondent pas aux Articles commandés, il doit en informer M0G000®, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison de la commande par l’un des moyens de contact suivant  :

- en utilisant le formulaire de contact accessible sur le site, ou bien,

- par email à l’adresse info@m0g000.com.
 
Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation.
Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés (article 11).
 
 
 
Article 11. Défaut de conformité et vice cache
 
M0G000® est tenu des défauts de conformité des Articles dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
 
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client : 
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de l’Article.
 
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 
Dans l’hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou vice caché, il doit en informer M0G000® dans les meilleurs délais par l’un des moyens de Contact mentionnés à l’Article 7. La procédure à suivre pour retourner les Articles lui sera indiqué par M0G000®.
 
 
Article 12. Échange ou remboursement de Produit
 
Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, M0G000® laisse ses Clients libres de changer d´avis, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article non-porté de la saison en cours. Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture.
Échange
Le Client a la possibilité d´échanger tout article non-porté de la saison en cours. Les articles doivent être obligatoirement accompagnés de la facture, du numéro de commande, des étiquettes d´origine et de tout emballage livré. Les articles achetés en soldes ou en période promotionnelle ne pourront pas faire l´objet d´un échange.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour qu’il soit procédé à son échange ou son remboursement. L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles. A défaut, nous procèderons au remboursement de la totalité de votre commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception de votre retour produit. Le produit échangé vous sera adressé sous 10 jours.

 

Remboursement
Le Client a également la possibilité de se faire rembourser tout article non-porté de la saison en cours :
En renvoyant directement les articles par La Poste à l´adresse suivante, pour les achats passés sur le site m0g000.com :
Morgane Lafon
6 rue des Pinsons
29000 Quimper
France
 

Quel que soit le mode de retour, les articles doivent être obligatoirement accompagnés de la facture d'achat et de l'étiquette d'origine. Dans le cas d'un retour, les frais de port sont à la charge du Client. Les articles achetés en soldes ou en période promotionnelle ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas remboursés même s’ils sont renvoyés à l'adresse de retour.
En cas de demande de remboursement, ce dernier est effectué à la réception du colis dans un délai de 10 jours ouvrables environ. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé.
En cas d'échanges ou de demande de remboursement anormaux ou abusifs, M0G000® pourra se réserver le droit de refuser de servir une Commande passée ultérieurement. 
Article 13. Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Afin de mettre en œuvre le régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivant du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à partir de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sont présumés exister, sauf preuve contraire. En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente. 
Article 14. Responsabilité
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs : la responsabilité de M0G000® ne saurait être engagée en cas d'erreur sur l'une des photographies ou d'un texte. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 9 et 12 ci-avant.
De plus, M0G000® ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du produit,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de M0G000®.
M0G000® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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-           pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
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Article 15. Droit de propriété intellectuelle
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En conséquence, M0G000® pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 16. Module Instagram
Tout Client disposant d'un compte personnel Instagram qui souhaite partager son style personnel et exprimer son talent ainsi que son appartenance à la M0G000® Family, peut le faire en postant une photographie ou une vidéo (ci-après le(s) « Contenu(s) ») d'un produit M0G000® via les hashtags #m0g000xme et @m0g000 et en identifiant M0G000® sur ce Contenu via la mention @m0g000 (ce sont des zéros). Le Client pourra voir ainsi son post mis en avant sur les réseaux sociaux de M0G000® et/ou sur les sites web de M0G000® conformément aux présentes conditions (ci-après les « CGU #m0g000xme »).
Tout Client qui souhaite poster un Contenu en utilisant les hashtags #m0g000xme et #m0g000, s'interdit formellement de publier ou de partager toute photographie ou vidéo empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur ou la marque) appartenant à des tiers. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers, ne doit figurer sur les Contenus. Les Contenus ne doivent pas comporter d'éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible. Les Contenus évoquant une situation de risque pour le Client ou toute autre personne seront systématiquement refusés.
Le réseau social de M0G000® (ci-après les « Réseaux sociaux ») sont les suivants :
- le compte Instagram @m0g000 (ce sont des zéros et non la lettre o).
Attention : M0G000® ne possède pas de compte Facebook, Twitter et LinkedIn officiels. Si vous voyez des comptes, autres que ceux nommés précédemment, qui utilisent ce pseudo sur les différents sociaux, merci de contacter M0G000® et de le lui signaler en envoyant un mail à info@m0g000.com
Le site web de M0G000® (ci-après les « Sites Web ») est le suivant :
- le site m0g000.com.
M0G000® sélectionne chaque jour des Contenus #m0g000xme et contacte les Clients les ayant postés, afin de leur envoyer une demande d'autorisation d'utilisation de ces Contenus. Il s’agit d’un contrat de droit à l’image qui sera envoyé.
En répondant favorablement à cette demande d'autorisation signée du Client et de M0G000®, le Client accepte les CGU #m0g000xme et accorde à M0G000® un droit non exclusif et libre de droits d'utiliser le Contenu concerné à des fins de communications marketing et de publicité sur les Réseaux sociaux et/ou le Site Web. Chaque Contenu sélectionné pourra notamment être publiée sur la fiche du produit concerné ou faire l'objet d'une mise en avant spécifique sur le Site Web de M0G000®. Plus précisément, le Client cède expressément à M0G000® son droit d'exploitation, de reproduction, et d'utilisation sur le Contenu publié. Ces droits sont cédés, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée de vingt (20) ans, pour toute destination, notamment commerciale, promotionnelle ou publicitaire.
Par la présente, le Client atteste et garantit donc qu'il dispose de tous les droits sur le Contenu, qu'il possède l'autorisation de toute(s) personne(s) figurant sur le Contenu d'octroyer les droits mentionnés ci-dessus et que l'utilisation du Contenu ne contrevient ni aux droits d'un tiers, ni à la loi. A ce titre, le Client garantit et s'engage à tenir indemne M0G000® ainsi que toute personne agissant pour le compte de M0G000® de toute demande, revendication et réclamation, de quelque nature que ce soit, et de tous dommage et/ou frais que M0G000® pourrait subir ou encourir suite à l'utilisation du Contenu. Le Client renonce de manière expresse à revendiquer toute rémunération, réclamation, ou participation financière quelconque découlant du Contenu. Il reconnait et accepte également que des modifications et/ou adaptations pourront être apportées audit Contenu et resteront la propriété de M0G000®.
Pour demander la suppression d'un Contenu repostée par M0G000® sur un des Réseaux sociaux et/ou Site Web, le Client peut exercer son droit de suppression conformément à la Charte de confidentialité des données personnelles.
- Si la suppression concerne un Contenu reposté sur un des Réseaux sociaux : le Client peut demander la suppression du Contenu en contactant le cas échéant M0G000® directement via la messagerie instantanée.
- Si la suppression concerne un Contenu publié sur un des Sites Web : le Client peut demander la suppression du Contenu en envoyant un mail avec le contenu que le Client souhaite faire supprimer. Après réception et traitement de la demande, le Contenu sera automatiquement supprimé, bien qu'il puisse encore rester visible pendant environ les 24 heures suivantes.
Tout tiers qui estime qu'un Contenu publié sur les Réseaux sociaux et/ou Sites Web est offensant, inadapté et/ou porte atteinte à ses droits reconnus par la législation en vigueur, peut également demander la suppression du Contenu via les moyens mentionnés ci-dessus.
M0G000® se réserve aussi le droit de suspendre, annuler ou supprimer à sa discrétion la publication d'un Contenu sur les Réseaux sociaux et/ou Sites Web.
Tout Client mineur doit impérativement s'identifier auprès de M0G000® et lui communiquer une autorisation parentale, préalablement à tout regram. Celles et ceux qui ne se signalent pas en tant que mineurs, ne pourront prétendre porter réclamation par la suite. Toutefois, M0G000® s'engage à supprimer tout Contenu dès lors qu'elle découvrirait à posteriori qu'elle représente un Client mineur qui ne s'est pas préalablement identifié comme tel.
Article 17. Réclamation
Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Clients Web sera à la disposition du Client qui est invité à se rendre sur la rubrique "contact" afin de poser directement sa question.
En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande. 
Suite à la résolution du problème et s´il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client grâce au partenaire de paiement sécurisé. 
Les enquêtes menées auprès de La Poste et des autres réseaux postaux locaux pour connaître l'acheminement d´un colis ne doivent pas dépasser 30 jours. 
Enfin, au-delà de 2 mois après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte puisque l'agent bancaire de M0G000® ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.
Article 18. Donnés nominatives
M0G000® informe qu´en passant commande sur ce Site, les données enregistrées concernant les Clients seront utilisées par ses services internes :
- pour le traitement de la commande,
- afin d´informer les clients des actualités et événements à venir par l'envoi de newsletters,
- et afin de leur proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 
Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :
- Par email via le formulaire de contact,
- Par courrier à l'adresse suivante :
Morgane Lafon
6 rue des Pinsons
29000 Quimper
France
Le Client peut accepter ou refuser l'utilisation de ses données par M0G000® en le signalant expressément dans le formulaire d'inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus. 
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C'est la raison pour laquelle M0G000® fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données. M0G000® rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Types de données pouvant être collectées
Les données à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) ») pouvant être collectées par M0G000® sont notamment les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse du domicile ;
- Code postal ;
- Ville ;
- Pays ;
- Numéro de téléphone ;
- Données bancaires ;
- Adresse email.
M0G000® informera le Client de manière claire et sans ambiguïté des Données Personnelles dont la communication est obligatoire.
A toutes fins utiles, M0G000® attire l’attention du Client sur le fait que les Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont indispensables au traitement de cette commande. Par conséquent, toute Donnée Personnelle erronée ou tout refus de communication de Donnée Personnelle pourra conduire M0G000® à ne pas confirmer la commande.
Finalité des traitements 
Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par M0G000® à des fins de gestion administrative et commerciale (notamment exécution et livraison de la commande). Avec l’accord du Client, les Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conservation des Données Personnelles
M0G000® ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le cas échéant, M0G000® peut conserver les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression 
Conformément à L.223-1 du code de la consommation, le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
Article 19. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par M0G000®.
Article 20. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, M0G000® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 21. Force majeure
En cas d’évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les effets du Contrat de vente seront suspendus et M0G000® pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas M0G000® remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant. En aucun cas M0G000® ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de ces événements.
Article 22. Réclamation / litige
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de M0G000® : 
- par email à l’adresse info@m0g000.com ;
- en remplissant le formulaire « contact » disponible sur le site M0G000®.
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à M0G000®, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à M0G000®. Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à l’adresse Morgane Lafon, 6 rue des Pinsons, 29000 Quimper, France ou par email à l’adresse info@m0g000.com.
Vous pourrez recourir gratuitement au médiateur MEDICYS (www.medicys-consommation.fr) référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation. A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de M0G000®, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de M0G000®, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné. Vous serez alors informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de votre dossier, du rejet de votre demande de médiation. Le Client peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 23. Convention de preuve
La confirmation de commande fait l’objet d’un archivage. Elle est enregistrée sur les registres informatisés conservés dans le système d’information de M0G000® et/ou de ses partenaires, et peut être utilisée à titre de preuve de communication, des commandes et des paiements intervenues entre M0G000® et le Client, conformément à l’article 1366 du Code civil.
Article 24. Loi applicable
Les CGV / CGU et le Contrat sont exclusivement soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Date de mise à jour des CGV : 22 février 2021.

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION


(Formulaire à compléter et à renvoyer à M0G000® uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation)

Adresse : Morgane Lafon - 6, rue des Pinsons - 29000 Quimper, France.

 

Nom et adresse du Client : 

 

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation du contrat de vente portant sur les articles suivants :
-    Xxxx

-    Xxxx

 

Les dits articles ont été commandés le … et reçus le …


Signature (uniquement pour les bons de rétractation papier).